Licenciement : vous avez douze mois pour agir
2026-11-17 · Droit du travail
Le salarié qui conteste son licenciement dispose en principe de douze mois à compter de la notification pour saisir le conseil de prud'hommes.
Depuis les ordonnances de septembre 2017, le salarié qui conteste son licenciement dispose de douze mois à compter de la notification de la rupture pour saisir le conseil de prud'hommes (article L. 1471-1 du Code du travail). Le point de départ est la réception de la lettre de licenciement.
À retenir
Ce délai concerne la contestation de la rupture du contrat de travail. D'autres demandes, comme les rappels de salaire, suivent d'autres délais. Certaines situations, comme la discrimination ou le harcèlement, obéissent à des règles particulières.
Que faire ?
- Gardez la lettre de licenciement et la preuve de sa date de réception.
- Rassemblez le contrat de travail, les bulletins de paie et les échanges avec l'employeur.
- Faites analyser votre dossier avant l'expiration du délai.
Cet article est une information générale, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas une consultation : chaque situation est particulière.